missions de diagnostics réglementaires relatifs au patrimoine bâti et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les voiries et réseaux d'assainissement
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de bâtiments à usage divers (bâtiments administratifs, industriels, équipements sportifs, équipements culturels, logements etc.).Au vu de la constitution de son patrimoine bâti, la Capso souhaite disposer d'un marché permettant de répondre à l'ensemble de ses obligations réglementaires à la fois dans la mise en place de prévention liés à la réalisation de travaux mais plus largement à ses obligations réglementaires en tant que propriétaire et gestionnaire de son parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021-61
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de bâtiments à usage divers (bâtiments administratifs, industriels, équipements sportifs, équipements culturels, logements etc.).Au vu de la constitution de son patrimoine bâti, la Capso souhaite disposer d'un marché permettant de répondre à l'ensemble de ses obligations réglementaires à la fois dans la mise en place de prévention liés à la réalisation de travaux mais plus largement à ses obligations réglementaires en tant que propriétaire et gestionnaire de son parc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645602
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2021/S 245-645602 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404425
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645602
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“le montant stipulé (150 000 euro(s) ) est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an à compter de la date de notification du...”
le montant stipulé (150 000 euro(s) ) est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an à compter de la date de notification du contrat)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Nombre de périodes de reconduction : 3durée de chaque période de reconduction : 1 an
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Source: OJS 2022/S 141-404425 (2022-07-20)