missions de diagnostics réglementaires relatifs au patrimoine bâti et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les voiries et réseaux d'assainissement
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de bâtiments à usage divers (bâtiments administratifs, industriels, équipements sportifs, équipements culturels, logements etc.).Au vu de la constitution de son patrimoine bâti, la Capso souhaite disposer d'un marché permettant de répondre à l'ensemble de ses obligations réglementaires à la fois dans la mise en place de prévention liés à la réalisation de travaux mais plus largement à ses obligations réglementaires en tant que propriétaire et gestionnaire de son parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics réglementaires relatifs au patrimoine bâti et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les voiries...”
Titre
missions de diagnostics réglementaires relatifs au patrimoine bâti et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les voiries et réseaux d'assainissement
2021-61
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de bâtiments à usage divers (bâtiments administratifs, industriels, équipements sportifs, équipements culturels, logements etc.).Au vu de la constitution de son patrimoine bâti, la Capso souhaite disposer d'un marché permettant de répondre à l'ensemble de ses obligations réglementaires à la fois dans la mise en place de prévention liés à la réalisation de travaux mais plus largement à ses obligations réglementaires en tant que propriétaire et gestionnaire de son parc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer est propriétaire d'un ensemble de bâtiments à usage divers (bâtiments administratifs, industriels, équipements sportifs, équipements culturels, logements etc.).Au vu de la constitution de son patrimoine bâti, la Capso souhaite disposer d'un marché permettant de répondre à l'ensemble de ses obligations réglementaires à la fois dans la mise en place de prévention liés à la réalisation de travaux mais plus largement à ses obligations réglementaires en tant que propriétaire et gestionnaire de son parc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-645602 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le montant stipulé (150 000 euro(s) ) est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an à compter de la date de notification du...”
le montant stipulé (150 000 euro(s) ) est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an à compter de la date de notification du contrat)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Nombre de périodes de reconduction : 3durée de chaque période de reconduction : 1 an
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Source: OJS 2022/S 141-404425 (2022-07-20)