Avis de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH MACONhabitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Commune postale: Mâcon cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385216363📞
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://macon-habitat.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Opheor
Numéro d'enregistrement national: 34427963300012
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Roanne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Nom: Ardeche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis rue de la recluse
Commune postale: Privas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385216363📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb - Relocation vente et travaux programmés
21-024”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb - Relocation vente et travaux programmés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour MACON HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour MACON HABITAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu à partir du 1er Janvier 2022 ou à défaut à la date de sa notification jusqu’au 31 Décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu à partir du 1er Janvier 2022 ou à défaut à la date de sa notification jusqu’au 31 Décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque 1er Janvier des années suivantes jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat (toutes périodes) est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour MACON HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1-2
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour MACON HABITAT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour OPHEOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2-1
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour OPHEOR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour OPHEOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2-2
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour OPHEOR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour ARDECHE HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3-1
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour ARDECHE HABITAT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour ARDECHE HABITAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3-2
Description
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour ARDECHE HABITAT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tous les éléments sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les habilitations professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations sont énoncées dans le Règlement de la Consultation” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-537625 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002
Numéro d'identification du lot: 1-1
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour MACON HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour MACON HABITAT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 2-1
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour OPHEOR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 2-2
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour OPHEOR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M6695
Numéro d'identification du lot: 3-1
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant relocation et vente de logement pour ARDECHE HABITAT” Nom et adresse du contractant
Nom: Aed group
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3-2
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérage amiante avant opérations de travaux programmés pour ARDECHE HABITAT” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 013-030161 (2022-01-14)