Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Yvelines

Les prestations sont dévolues en deux lots:
— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines;
— lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 78-20s0156
Brève description:

Les prestations sont dévolues en deux lots: — lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines; — lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222767
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-de-Seine. Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum trois prestataires. — sous-critères du critère 2 «Valeur technique»: —— sous-critère 2.1: moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points): ——— organigramme présentant l'organisation générale de la société (6 points), ——— personnels spécifiques désignés pour l'exécution de l'accord-cadre avec indication de l'expérience et des qualifications notamment pour le suivi de missions spécifiques (8 points): LE (2 points), AV (2 points), Phh, Pha et TH (2 points) , HAND et Brd (2 points), ——— méthodologie mise en place pour assurer le relais entre les contrôleurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée (6 points); —— sous-critère 2.2: méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points): ——— méthodologie/organisation mise en place pour transmettre les devis, les différents avis ainsi que les documents de visite (5 points); ——— méthodologie mise en place pour échanger avec les entreprises et les maîtres d'œuvre en phases conception et réalisation (notamment par le biais des outils numériques) (5 points); ——— méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 points), ces accords-cadres font partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en: — répondant électroniquement sans signature exigée, — complétant le formulaire en ligne de candidature DUME, — joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-de-Seine. Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum trois prestataires.

— sous-critères du critère 2 «Valeur technique»:

—— sous-critère 2.1: moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— organigramme présentant l'organisation générale de la société (6 points),

——— personnels spécifiques désignés pour l'exécution de l'accord-cadre avec indication de l'expérience et des qualifications notamment pour le suivi de missions spécifiques (8 points): LE (2 points), AV (2 points), Phh, Pha et TH (2 points) , HAND et Brd (2 points),

——— méthodologie mise en place pour assurer le relais entre les contrôleurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée (6 points);

—— sous-critère 2.2: méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— méthodologie/organisation mise en place pour transmettre les devis, les différents avis ainsi que les documents de visite (5 points);

——— méthodologie mise en place pour échanger avec les entreprises et les maîtres d'œuvre en phases conception et réalisation (notamment par le biais des outils numériques) (5 points);

——— méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 points), ces accords-cadres font partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée,

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont dévolues en deux lots:

— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines;

— lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le montant des prestations par an est estimé à 80 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 28.7.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'Accord-cadre (AC) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'AC.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24.11.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critères du critère 2 «Valeur technique»:

—— sous-critère 2.1: moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— organigramme présentant l'organisation générale de la société (6 points),

——— personnels spécifiques désignés pour l'exécution de l'accord-cadre avec indication de l'expérience et des qualifications notamment pour le suivi de missions spécifiques (8 points): LE (2 points), AV (2 points), Phh, Pha et TH (2 points) , HAND et Brd (2 points),

——— méthodologie mise en place pour assurer le relais entre les contrôleurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée (6 points);

—— sous-critère 2.2: méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— méthodologie/organisation mise en place pour transmettre les devis, les différents avis ainsi que les documents de visite (5 points);

——— méthodologie mise en place pour échanger avec…

… les entreprises et les maîtres d'œuvre en phases conception et réalisation (notamment par le biais des outils numériques) (5 points);

… le maître d'ouvrage notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 points), ces accords-cadres font partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée,

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 086-222767 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont dévolues en deux lots :- lot no01 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines- lot no02 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-De-SeineLa présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum. Des montants minimums et maximums ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672508
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222767
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

les accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel ont été attribués aux sociétés suivantes :Lot no1 :- 1ère : Btp Consultants pour un montant Dqe de 114 105,00 euro(s) Ht,- 2ème : Qualiconsult pour un montant Dqe de 123 850,00 euro(s) Ht,- 3ème : Alliance Controle Batiment pour un montant Dqe de 106 850,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 :- 1ère : Btp Consultants pour un montant Dqe de 403 190,00 euro(s) Ht,- 2ème : Qualiconsult pour un montant Dqe de 436 300,00 euro(s) Ht,- 3ème : Alliance Controle Batiment pour un montant Dqe de 374 450,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale inscrite est indicative et correspond au total des estimations cumulées des deux lots pour la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78
Brève description:

le montant des prestations par an est estimé à 80 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 28 juillet 2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28 juillet 2023

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre (Ac) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'ac

Intitulé du lot: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92
Brève description:

le montant des prestations par an est estimé à 150 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28 juillet 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 123 850 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 114 105 EUR 💰
Nom: alliance Controle Batiment
Adresse postale: 22 rue de Paris
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 106 850 EUR 💰
436 300 EUR 💰
403 190 EUR 💰
374 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2021/S 253-672508 (2021-12-24)

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