Les prestations sont dévolues en deux lots:
— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines;
— lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
78-20s0156”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations sont dévolues en deux lots:
— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département...”
Brève description
Les prestations sont dévolues en deux lots:
— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines;
— lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations par an est estimé à 80 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le...”
Description du marché
Le montant des prestations par an est estimé à 80 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 28.7.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'Accord-cadre (AC) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'AC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le...”
Description du marché
Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24.11.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-de-Seine. Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum trois prestataires.
— sous-critères du critère 2 «Valeur technique»:
—— sous-critère 2.1: moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):
——— organigramme présentant l'organisation générale de la société (6 points),
——— personnels spécifiques désignés pour l'exécution de l'accord-cadre avec indication de l'expérience et des qualifications notamment pour le suivi de missions spécifiques (8 points): LE (2 points), AV (2 points), Phh, Pha et TH (2 points) , HAND et Brd (2 points),
——— méthodologie mise en place pour assurer le relais entre les contrôleurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée (6 points);
—— sous-critère 2.2: méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):
——— méthodologie/organisation mise en place pour transmettre les devis, les différents avis ainsi que les documents de visite (5 points);
——— méthodologie mise en place pour échanger avec les entreprises et les maîtres d'œuvre en phases conception et réalisation (notamment par le biais des outils numériques) (5 points);
——— méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 points), ces accords-cadres font partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.
Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée,
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222767 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78-20s0156”
Brève description:
“les prestations sont dévolues en deux lots :- lot no01 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département...”
Brève description
les prestations sont dévolues en deux lots :- lot no01 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines- lot no02 : Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-De-SeineLa présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum. Des montants minimums et maximums ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78” Description
Description du marché:
“le montant des prestations par an est estimé à 80 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre...”
Description du marché
le montant des prestations par an est estimé à 80 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 28 juillet 2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28 juillet 2023
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre (Ac) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'ac
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92” Description
Description du marché:
“le montant des prestations par an est estimé à 150 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre...”
Description du marché
le montant des prestations par an est estimé à 150 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24 novembre 2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28 juillet 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11187
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 850 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 105 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Controle Batiment
Adresse postale: 22 rue de Paris
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 850 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-11186
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 300 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 190 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 450 💰
“les accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel ont été attribués aux sociétés suivantes...”
les accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel ont été attribués aux sociétés suivantes :Lot no1 :- 1ère : Btp Consultants pour un montant Dqe de 114 105,00 euro(s) Ht,- 2ème : Qualiconsult pour un montant Dqe de 123 850,00 euro(s) Ht,- 3ème : Alliance Controle Batiment pour un montant Dqe de 106 850,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 :- 1ère : Btp Consultants pour un montant Dqe de 403 190,00 euro(s) Ht,- 2ème : Qualiconsult pour un montant Dqe de 436 300,00 euro(s) Ht,- 3ème : Alliance Controle Batiment pour un montant Dqe de 374 450,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale inscrite est indicative et correspond au total des estimations cumulées des deux lots pour la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 253-672508 (2021-12-24)