la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, visant une mission de suivi-animation de plans de sauvegarde des copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in
ORCOD202111”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, visant une mission de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, visant une mission de suivi-animation de plans de sauvegarde des copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Dimensionnement de l'équipe et disponibilité de l'interlocuteur privilégié, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus”
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“par application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique, le marché est traité à prix global et forfaitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les soumissionnaires devront présenter leurs références (minimum 3) relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les soumissionnaires devront présenter leurs références (minimum 3) relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé ;- le descriptif des moyens humains et matériels de la société ;- l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables : les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché :...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables : les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
12:00 📅
“groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après...”
groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire (cf. Article 7.1 du Rc).Sous-Traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents à produire pour la candidature : En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, les références relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées- en l'absence de références ou peu de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations , la liste des moyens humains et matériels de la société Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commandepublique.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.examen et sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références indiquées ci-avant. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garantiestechniques, professionnelles et financières suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti : Cf. Article 9.1 (b) du RcDocuments à produire pour l'offre : Les pièces attendues au titre de l'offre sont détaillées à l'article 9.2 du Rc.Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires : cf. Article 17 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-451691 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 443 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200003
Titre:
“mission de suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés Les Explorateurs et Francis Lafon, à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de conseil juridique
“le marché est un marché à prix global et forfaitaire (Article R. R2112-6 2° du code de la commande publique)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-098949 (2022-02-18)