mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le projet "Porte de France" à St Laurent du Var

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALC
• Citémétrie SAS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOUS Point du Jour
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RmxDBIFcC- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597697
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var.Montant minimum annuel non contractuel: 120 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel: 160 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 121 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*d'autre part, le candidat doit pouvoir justifier de la présence au sein de son équipe dédiée à la mission d'un travailleur social senior diplômé d'état (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, ou équivalent...).*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter des références dans des missions de même nature, dans le monde du logement social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1)qualité de l'accompagnement proposé avec lequel le candidat envisage de réaliser chaque étape des missions de l'accord-cadre : répartition des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (organigramme détaillé, en indiquant la fonction, les responsabilités, le temps consacré à la mission), expérience et qualification des personnels affectés à la mission (présentation de l'encadrement dédié, rôle de chacun dans les prestations constituant la Mous), capacité et formes des alertes sur les éventuels points de blocage, temps de présence auprès des ménages (nombre et durée des visites à domicile, planning prévisionnel des permanences sur sites avec jours et horaires, définition des temps de rencontre de chaque ménage), formation du personnel affecté à la mission dans le domaine du règlement de protection des données personnelles (description de la méthodologie mise en oeuvre pour le respect du Rgpd). (20%)2)qualité de la méthodologie utilisée : compréhension des enjeux de la mission MOUS (note explicative à produire), forme et qualité du reporting (exemples d'outils méthodologique cohérents avec la mission, capacité à recueillir et analyser les données et à les synthétiser...), modalités de mise en oeuvre des différentes composantes de la mission en vue du respect du CCTP (exemple d'élaboration de la stratégie de relogement, fournir une méthodologie illustrée pour identifier les logements correspondant aux besoins et attentes des ménages, étudier les logements disponibles mis à disposition par les bailleurs ou autres, assurer la mise en oeuvre opérationnelle du plan de relogement, accompagner les ménages lors des différentes phases du relogement, identifier les situations d'impayés et celles nécessitant un accompagnement social).(20%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2021/S 227-597697 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093706
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597697
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum annuel contractuel : 160 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 640 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: alc
Numéro d'enregistrement national: 78162681700253
Adresse postale: 28, bd Joseph Garnier
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 036-093706 (2022-02-16)

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