la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le projet "Porte de France" à St Laurent du Var
MOUS Point du Jour”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var.Montant minimum annuel non contractuel: 120 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel: 160 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*d'autre part, le candidat doit pouvoir justifier de la présence au sein de son équipe dédiée à la mission d'un travailleur social senior diplômé d'état (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, ou équivalent...).*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter des références dans des missions de même nature, dans le monde du logement social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1)qualité de l'accompagnement proposé avec lequel le candidat envisage de réaliser chaque étape des missions de l'accord-cadre : répartition des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (organigramme détaillé, en indiquant la fonction, les responsabilités, le temps consacré à la mission), expérience et qualification des personnels affectés à la mission (présentation de l'encadrement dédié, rôle de chacun dans les prestations constituant la Mous), capacité et formes des alertes sur les éventuels points de blocage, temps de présence auprès des ménages (nombre et durée des visites à domicile, planning prévisionnel des permanences sur sites avec jours et horaires, définition des temps de rencontre de chaque ménage), formation du personnel affecté à la mission dans le domaine du règlement de protection des données personnelles (description de la méthodologie mise en oeuvre pour le respect du Rgpd). (20%)2)qualité de la méthodologie utilisée : compréhension des enjeux de la mission MOUS (note explicative à produire), forme et qualité du reporting (exemples d'outils méthodologique cohérents avec la mission, capacité à recueillir et analyser les données et à les synthétiser...), modalités de mise en oeuvre des différentes composantes de la mission en vue du respect du CCTP (exemple d'élaboration de la stratégie de relogement, fournir une méthodologie illustrée pour identifier les logements correspondant aux besoins et attentes des ménages, étudier les logements disponibles mis à disposition par les bailleurs ou autres, assurer la mise en oeuvre opérationnelle du plan de relogement, accompagner les ménages lors des différentes phases du relogement, identifier les situations d'impayés et celles nécessitant un accompagnement social).(20%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2021/S 227-597697 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/0002
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments démolis par cah, " Porte de France ", quartier...”
Titre
maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments démolis par cah, " Porte de France ", quartier Point du Jour à Saint Laurent du Var
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: alc
Numéro d'enregistrement national: 78162681700253
Adresse postale: 28, bd Joseph Garnier
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum annuel contractuel : 160 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 640 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 036-093706 (2022-02-16)