mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le projet "Porte de France" à St Laurent du Var

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des bâtiments démolis dans le cadre du projet "Porte de France" à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RmxDBIFcC- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le projet "Porte de France" à St Laurent du Var MOUS Point du Jour”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent du Var
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2021/S 227-597697 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597697

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/0002
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments démolis par cah, " Porte de France ", quartier...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: alc
Numéro d'enregistrement national: 78162681700253
Adresse postale: 28, bd Joseph Garnier
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :Montant maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 036-093706 (2022-02-16)