Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville

Métropole du Grand Nancy

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville, accompagnée d'une prestation supplémentaire de réalisation et de suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et études préalables. Le titulaire sera donc chargé de suivre l'instruction des dossiers réglementaires et études et d'assurer la maîtrise d'œuvre complète des travaux de remise en état définis et chiffrés dans l'étude jointe au DCE. La durée du marché débute à la date de notification et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville, accompagnée d'une prestation supplémentaire de réalisation et de suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et études préalables. Le titulaire sera donc chargé de suivre l'instruction des dossiers réglementaires et études et d'assurer la maîtrise d'œuvre complète des travaux de remise en état définis et chiffrés dans l'étude jointe au DCE. La durée du marché débute à la date de notification et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050118
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Transmission par voie papier non autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite du site conseillée et fixée au 26.2.2021 (10h00) selon modalités du RC. DPGF pour les prestations autres que celles de maîtrise d'œuvre à fournir par le candidat. Agrément du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les études, diagnostics et suivi des travaux des digues et barrages obligatoire. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s030.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Aucune variante n'est autorisée. Durée estimée du marché: quatre ans minimaux. Délai limite d'affermissement des tranches optionnelles: douze mois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Cinq tranches optionnelles:
— TO nº 1: réalisation et suivi du dossier loi sur l'eau sous le régime de la déclaration/délai: six mois;
— TO nº 2: réalisation et suivi du dossier loi sur l'eau sous le régime de l'autorisation/délai: six mois;
— TO nº 3: suivi de l'enquête publique/délai: huit mois;
— TO nº 4: suivi de l'étude d'impact/délai: neuf mois;
— TO nº 5: assistance pour la consultation et suivi de la réalisation d'un inventaire faune/flore/délai: sept mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Méréville, 54850 Méréville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché de quatre ans est une durée prévisionnelle. Agrément du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les études, diagnostics et suivi des travaux des digues et barrages obligatoire. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et révisable annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget annexe Eau potable — fonds propres. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050118 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572109
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050118
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: artelia group
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 247 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-572109 (2021-11-04)
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