La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville, accompagnée d'une prestation supplémentaire de réalisation et de suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et études préalables. Le titulaire sera donc chargé de suivre l'instruction des dossiers réglementaires et études et d'assurer la maîtrise d'œuvre complète des travaux de remise en état définis et chiffrés dans l'étude jointe au DCE. La durée du marché débute à la date de notification et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville, accompagnée...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville, accompagnée d'une prestation supplémentaire de réalisation et de suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et études préalables. Le titulaire sera donc chargé de suivre l'instruction des dossiers réglementaires et études et d'assurer la maîtrise d'œuvre complète des travaux de remise en état définis et chiffrés dans l'étude jointe au DCE. La durée du marché débute à la date de notification et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Méréville, 54850 Méréville.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Aucune...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Aucune variante n'est autorisée. Durée estimée du marché: quatre ans minimaux. Délai limite d'affermissement des tranches optionnelles: douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cinq tranches optionnelles:
— TO nº 1: réalisation et suivi du dossier loi sur l'eau sous le régime de la déclaration/délai: six mois;
— TO nº 2:...”
Description des options
Cinq tranches optionnelles:
— TO nº 1: réalisation et suivi du dossier loi sur l'eau sous le régime de la déclaration/délai: six mois;
— TO nº 2: réalisation et suivi du dossier loi sur l'eau sous le régime de l'autorisation/délai: six mois;
— TO nº 3: suivi de l'enquête publique/délai: huit mois;
— TO nº 4: suivi de l'étude d'impact/délai: neuf mois;
— TO nº 5: assistance pour la consultation et suivi de la réalisation d'un inventaire faune/flore/délai: sept mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché de quatre ans est une durée prévisionnelle. Agrément du...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché de quatre ans est une durée prévisionnelle. Agrément du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les études, diagnostics et suivi des travaux des digues et barrages obligatoire. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et révisable annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget annexe Eau potable — fonds propres. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Transmission par voie papier non autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite du site conseillée et fixée au 26.2.2021 (10h00) selon modalités du RC. DPGF pour les prestations autres que celles de maîtrise d'œuvre à fournir par le candidat. Agrément du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les études, diagnostics et suivi des travaux des digues et barrages obligatoire. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 021-050118 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville”
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation et de confortement du barrage de Méréville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21196
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia group
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2021/S 217-572109 (2021-11-04)