Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93)
030.AOR.DAM.2020”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission de Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à cinq le nombre maximal de candidats qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à cinq le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: le candidat complétera la feuille nº 2 de l'annexe 2.
“Les opérateurs économiques habilités à présenter une candidature devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 800 000 EUR HT dans le domaine...”
Les opérateurs économiques habilités à présenter une candidature devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 800 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché à l'appui des bilans financiers des trois dernières années et d'une attestation sur l'honneur indiquant la part et le montant du chiffre d'affaires dans le domaine de la Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: le candidat précisera l'effectif des coordonnateurs SPS de l'entreprise;
— liste des principales prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont invités à mettre en évidence six références en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références de mission CSPS ne devront concerner que des opérations en cours d'un montant de plus de 10 000 000 EUR HT en complétant l'annexe 2 relative au cadre de réponse des références;
— indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La présente consultation est un appel d'offres restreint comprenant deux phases:
— une phase de sélection des candidatures;
— une phase de sélection des...”
La présente consultation est un appel d'offres restreint comprenant deux phases:
— une phase de sélection des candidatures;
— une phase de sélection des offres avec les candidats admis à présenter une offre. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera fera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes dans les limites financières suivantes:
—— sans montant minimal en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
—— montant maximal: 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— critère nº 1: qualité des références professionnelles dans le domaine de la coordination de sécurité et de protection de la santé sur des chantiers de niveau 1 sur les 3 dernières années (70 points);
— critère nº 2: qualité de l'organisation et du fonctionnement de l'équipe (30 points).
Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique (60 points) à partir des sous-critères suivants:
—— qualité de la compréhension des enjeux opérationnels et sécurité — protection de la santé (15 points);
—— qualité de la méthodologie CSPS adaptée pour l'exécution des prestations (15 points).
—— organisation de l'équipe identifiant un binôme en continuité sur la durée, le CSPS principal, son binôme, et les autres personnes affectées à la mission en support ou suppléants, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité (15 points);
—— expérience, qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (références techniques et références des chantiers suivis) (15 points);
— critère nº 2: prix (40 points) apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de la Métropole.
Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459464📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-107843 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination, de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93)
030.AOR.DAM.2020”
Brève description:
“mission de Coordination, de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de Coordination, de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) sur le site de la ZAC Plaine Saulnier (93)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107843
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20216000000021
Titre:
“mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé (Csps) - zAC Plaine Saulnier (93)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: degouy - cOSSEC
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 014459464📞
Source: OJS 2021/S 153-407509 (2021-08-05)