mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-02-02 Informations complémentaires
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur 2021-367”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“département 04, 05 23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): En fonction du mémoire technique et ses documents joints
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“département 06 37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat 35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers -...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marseille - allauch - aubagne - la Ciotat 40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat -...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“département 83 27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“département 84 27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues”
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“contrôleur technique avec agrément ministériel (article L.125-3 du code de la construction et de l'urbanisme)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a compter du 17 mars 2025, le périmètre d'assiette du présent accord cadre est augmenté des 20 bâtiments régionaux précisés dans l'annexe " Liste des sites...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670781 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-02-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670781

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/02/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/02/2022 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 026-067192 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 609 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220247
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 1375 Route des dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 370 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022220230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Vertias Construction
Adresse postale: 37/39, Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 981 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022220232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 696 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022220233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 166 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022220248
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 5
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 41 Chemin vicinal de la millière
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 691 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022220231
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 636 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-415254 (2022-07-26)