la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur
2021-367”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“département 04, 05 23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon -...”
Description du marché
département 04, 05 23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette - embrun - briancon - gap - veynes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): En fonction du mémoire technique et ses documents joints
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de360 000 euros Ht Euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“département 06 37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton”
Description du marché
département 06 37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 425 000 euros Ht Euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat 35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers -...”
Description du marché
département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat 35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - istres - saint Chamas - martigues
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 840 000 euros Ht Euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marseille - allauch - aubagne - la Ciotat 40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat -...”
Description du marché
marseille - allauch - aubagne - la Ciotat 40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat - allauch-Aubagne
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 510 000 euros Ht Euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“département 83 27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur...”
Description du marché
département 83 27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 415 000 euros Ht Euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“département 84 27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues”
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 450 000 euros Ht Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la missionles entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“contrôleur technique avec agrément ministériel (article L.125-3 du code de la construction et de l'urbanisme)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a compter du 17 mars 2025, le périmètre d'assiette du présent accord cadre est augmenté des 20 bâtiments régionaux précisés dans l'annexe " Liste des sites...”
Conditions d'exécution du contrat
a compter du 17 mars 2025, le périmètre d'assiette du présent accord cadre est augmenté des 20 bâtiments régionaux précisés dans l'annexe " Liste des sites administratifs"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La region provence alpes cote D'Azur et la spl area region sud Provence-Alpes-Côte d'azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur.La region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Lors de l'exécution du marché, les bons de commande pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/02/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/02/2022 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 026-067192 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 609 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220247
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 1375 Route des dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Vertias Construction
Adresse postale: 37/39, Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 981 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 696 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 166 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220248
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 5
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 41 Chemin vicinal de la millière
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 691 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220231
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 636 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 145-415254 (2022-07-26)