mission D'Assistance Technique Pour Les Travaux De Gestion Du Patrimoine Et D'Intervention D'Urgence De La Region Provence Alpes Cote D'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les prestations sont réparties en 21 lots :Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-01-31	Informations complémentaires
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-355
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670721
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
montant annuel maximum (sans minimum) : 653 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur 01 12 sites : Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur 0112 sites : Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 653 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 02 10 sites : Barcelonette - embrun - briancon - gap - veynes
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 0210 sites : Barcelonette - embrun - briancon - gap - veynes
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 650 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 03 9 sites : Cannes - cannes La Bocca - grasse
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur 039 sites : Cannes - cannes La Bocca - grasse
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 633 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 04 10 sites : Valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence
Numéro du lot: 4
Brève description:

secteur 0410 sites : Valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence

Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 645 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 05 10sites : Nice
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur 0510sites : Nice
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 620 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 06 9 sites : Valdeblore - drap - nice - menton
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur 069 sites : Valdeblore - drap - nice - menton
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 630 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 07 5 sites : Arles - saint Remy De Provence - tarascon
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur 075 sites : Arles - saint Remy De Provence - tarascon
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 623 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 08 8 sites : Marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - chateaurenard
Numéro du lot: 8
Brève description:

secteur 088 sites : Marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - chateaurenard

Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 643 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 09 10 sites : Istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur 0910 sites : Istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 625 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 10 11 sites : Aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur 1011 sites : Aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 655 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 11 9 sites : Marseille 2e, 3e, 12e,13e, 14e, 15e, 16e arrondissement
Numéro du lot: 11
Brève description: secteur 119 sites : Marseille 2e, 3e, 12e,13e, 14e, 15e, 16e arrondissement
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 615 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 12 16 sites : Marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement
Numéro du lot: 12
Brève description: secteur 1216 sites : Marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 628 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 13 10 sites : Marseille 8e, 11e, 15e arrondissement
Numéro du lot: 13
Brève description: secteur 1310 sites : Marseille 8e, 11e, 15e arrondissement
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 658 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 14 11 sites : Aubagne - marseille 10e, 11e et 12e arrondissement - la Ciotat
Numéro du lot: 14
Brève description:

secteur 1411 sites : Aubagne - marseille 10e, 11e et 12e arrondissement - la Ciotat

Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 660 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 15 8 sites : Toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages
Numéro du lot: 15
Brève description: secteur 158 sites : Toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 640 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 16 8 sites : Hyeres - toulon - la Garde - gassin
Numéro du lot: 16
Brève description: secteur 168 sites : Hyeres - toulon - la Garde - gassin
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 638 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 17 11 sites : Draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume
Numéro du lot: 17
Brève description:

secteur 1711 sites : Draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume

Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 665 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 18 9 sites : Avignon - l'Isle Sur La Sorgues
Numéro du lot: 18
Brève description: secteur 189 sites : Avignon - l'Isle Sur La Sorgues
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 668 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 19 7 sites : Valreas - orange - bollene - vaison La Romaine
Numéro du lot: 19
Brève description: secteur 197 sites : Valreas - orange - bollene - vaison La Romaine
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 635 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur 20 10 sites : Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
Numéro du lot: 20
Brève description: secteur 2010 sites : Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 648 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Aéronautique 5 sites: Aérodrome de Chateau Arnoux Saint Auban(04),De Vinon Sur Verdon(83), de Saint Remy De Provence(13),De Berre La Fare Les Oliviers(13),Aéroport d'avignon (84)
Numéro du lot: 21
Brève description:

secteur Aéronautique 5 sites: Aérodrome de Chateau Arnoux Saint Auban(04),De Vinon Sur Verdon(83), de Saint Remy De Provence(13),De Berre La Fare Les Oliviers(13),Aéroport d'avignon (84)

Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum): 663 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La region provence alpes cote D'Azur et la spl area region sud Provence-Alpes-Côte d'azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur.La region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Lors de l'exécution du marché, les marchés subséquents pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le Ccap.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :- prix des prestations: 50- valeur technique : 50chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.Sur le critère "Valeur Technique" - note sur 50analyse et notationen fonction du mémoire technique et ses documents joints :Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 30sous critère 2 : Méthodologie pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 20sur le critère "Prix des prestations" - note sur 50le prix sera apprécié pour chacun des lots non seulement au regard d'une " commande type " qui représente les commandes les plus utilisées dans le précédent accord cadre mais également au travers d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires.Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats.Ce détail estimatif masqué a été établi avant le lancement de la consultation et il a été mis sous pli fermé par la Direction de la Commande publique et des Achats.A l'ouverture des plis, le pli comportant les détails estimatifs masqués sera ouvert.-sous critère 1: Prix sur la commande type : note sur 35le prix sur la commande type sera apprécié pour chacun des lots au regard du bordereau des prix unitaires plafond (annexe à l'acte d'engagement) et sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * 35en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires plafond prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du Détail quantitatif estimatif qui sera pris enconsidération.-sous critère 2: Prix sur le chantier masqué : note sur 15

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670721 (2021-12-23)

Informations complémentaires (2022-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063845
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670721
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-063845 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 602 297 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429185
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: idm
Adresse postale: 16/19 Quai Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 343 045 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: ingbat
Adresse postale: 425 Allée François Aubrun
Commune postale: Le Tholonnet
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 439 852 EUR 💰
Nom: euretec
Adresse postale: 88 Boulevard Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 352 078 EUR 💰
383 743 EUR 💰
Nom: natech
Adresse postale: 587 première avenue
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 373 336 EUR 💰
Nom: cinfora
Adresse postale: 81 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 532 541 EUR 💰
Adresse postale: 425 All Francois Aubrun
Commune postale: Le Tholonet
Valeur totale du marché: 402 098 EUR 💰
Nom: ing Conseils
Adresse postale: 1110 chemin des creissards
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 370 597 EUR 💰
Nom: solair
Adresse postale: 24 route de galice
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 407 563 EUR 💰
Nom: ilot Architecture
Adresse postale: 280 bd michelet
Code postal: 13008
Valeur totale du marché: 354 374 EUR 💰
Adresse postale: 24 rue de galice
Valeur totale du marché: 348 363 EUR 💰
Nom: technov
Adresse postale: 80 bd de la comtesse
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 442 670 EUR 💰
443 420 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: qcs Services
Adresse postale: domaine de l'escapade - bâtiment E
Valeur totale du marché: 339 750 EUR 💰
Nom: agence Conseils
Adresse postale: 3456 quartier le vaisseau
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Valeur totale du marché: 367 587 EUR 💰
Nom: energis Engineering
Adresse postale: 48 quai du Lazaret
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 360 148 EUR 💰
Nom: idm Ingenierie
Adresse postale: 16/19 Quai rive neuve
Valeur totale du marché: 341 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
4
3
8
7
10
11

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2022/S 150-429185 (2022-08-01)

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