La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
2100024”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration, concertation et communication du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des huit communes membres de GPSO.
Description du marché:
“Il comprend l'élaboration du PLUI, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le PLUI (prestations principales), les prestations...”
Description du marché
Il comprend l'élaboration du PLUI, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le PLUI (prestations principales), les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec assistance juridique et...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec assistance juridique et la mission concertation et communication. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou...”
Description du marché
Il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont les réunions et analyses, rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un bureau d'études spécialisé en matière environnementale.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les pour les prestations relatives à la réalisation de l'état initial de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les pour les prestations relatives à la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité; ou
— DUME comme précisé dans le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est un marché de service mono-attributaire traité à prix mixtes. Ils ont une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires qui est un...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot est un marché de service mono-attributaire traité à prix mixtes. Ils ont une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires qui est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal s'exécutant au moyen de bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin à l'achèvement de la mission qui correspond à l'entrée en vigueur du PLUI suite à son approbation. La durée du marché est estimée à quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien...”
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières à l'objet du marché.
Critère de jugement des offres:
Pour le lot nº 1:
1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:
— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 30 points;
— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission élaboration du PLUI avec accompagnement juridique (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 20 points;
— méthodologie proposée pour la mission concertation et communication: 10 points;
— nombre et types de réunions prévu (équipe projet, groupes de travail, Cotech, COPIL, PPA, réunions bilatérales Maire, réunions publiques…): 5 points;
— calendrier détaillé de réalisation de la mission: 5 points;
2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:
— part forfaitaire: 25 points;
— part unitaire: 5 points.
Pour le lot nº 2:
1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:
— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 25 points;
— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 35 points;
— nombre et types de réunions, calendrier détaillé de réalisation de la mission: 10 points;
2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:
— part forfaitaire: 25 points;
— part unitaire: 5 points.
L'offre retenue est celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: début septembre 2021 pour les réunions de lancement des études de diagnostic pour les deux lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 085-219970 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration, concertation et communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 1 Élaboration, concertation et communication du marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme...”
Le lot 1 Élaboration, concertation et communication du marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine Ouest est déclaré sans suite. Pour information, le lot n 1 sera relancé prochainement et la procédure initiale se poursuit concernant le lot n 2 «Évaluation environnementale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 139-370719 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cs90008
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
2100024”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'etablissement Public Territorial (ept) gpso. Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est alloti en 2 lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 675 💰
Titre: elaboration, Concertation et Communication du Plui
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 8 communes membres de GPSO
Description du marché:
“il comprend l'élaboration du Plui, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le Plui (prestations principales), les prestations...”
Description du marché
il comprend l'élaboration du Plui, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le Plui (prestations principales), les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale du Plui
Description
Description du marché:
“il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou...”
Description du marché
il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont les réunions et analyses, rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un bureau d'études spécialisé en matière environnementale
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - evaluation environnementale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: even conseil
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.even-conseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 675 💰
2️⃣
Titre: elaboration, Concertation et Communication
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans lerespect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans lerespect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le lot 2 est attribué pour un montant forfaitaire de 94 675 euro(s) HT et une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le lot 1 est déclaré sans suite et a été relancé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 225-592117 (2021-11-15)