mise en place D'Une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la semec

S.E.M.E.C

mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la Semec.Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir :- lot no 1 : assurance complémentaire santé,- lot no 2 : assurance complémentaire prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• S.E.M.E.C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.e.c
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449564
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit :- régime de base : 1 560 000 euros HT,- cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative : 112 000 euros HT,- cotisations retraités (loi Evin) : 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base.Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais :- d'hospitalisation, y compris la maternité ;- d'achat de médicaments et d'appareillages ;- de soins de ville ;- de soins et de biens liés à l'optique ;- de soins et de biens liés aux dents ;- de prestations d'assistance.À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements

Valeur estimée hors TVA: 1 872 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022.Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance complémentaire prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base.Les garanties accordées par l'assureur consistent à :- verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ;- verser une rente en cas d'invalidité permanente ;- verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ;- verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un montant indicatif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

palais des festivals et des congrès de Cannes (06400)

palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;3) Pour les entreprises d'assurance uniquement : l'attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr), portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (Jorf) ; 3 bis) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l'attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) ;4) Pour les intermédiaires en assurance : la délégation que leur a consentie l'entreprise d'assurance

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2)pour les entreprises d'assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2020 ; 2 bis) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.l'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit :a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique Iii.1 ci-avant) ;b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des Marchés - Téléphone : +33 492993141 ou 3062
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique Ii.2.5 du présent avis : Les offres seront notées sur 100 points. La valeur de chaque offre découle de l'addition de l'ensemble des points obtenus au regard de chaque critère, selon la pondération indiquée.Les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont énoncés dans le Règlement de la consultation (Rc).En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.en application de l'art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr, selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.le financement est assuré conjointement par l'employeur et par les salariés adhérents au contrat. La SEMEC prélève par voie de précompte mensuel à terme échu la cotisation due et versera au titulaire du marché les sommes précomptées.À noter que, concernant le lot no 1, pour les salariés retraités de la SEMEC et pour les salariés cotisant à la sur-complémentaire, les cotisations seront payables mensuellement et seront appelées directement auprès de chaque adhérent concerné.Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette.Évolution des taux de cotisation : les taux de cotisation seront maintenus au cours des deux premières années.Indexation des cotisations :- les cotisations de la complémentaire santé seront indexées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,- les cotisations de la complémentaire prévoyance seront basées sur les montants des tranches 1,2 et 3.pas de versement d'avance.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.a défaut de résiliation expresse de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions fixées par l'article 1.4 de l'acte d'engagement valant conditions particulières, le marché sera considéré comme tacitement reconduit

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 172-449564 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 283 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois, La Croisette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636090
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449564
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.date de signature du marché : le 22 novembre 2021.Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des marchés.Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022.il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans (soit jusqu'au 31 décembre 2025, reconductions comprises, pour le terme définitif du marché).La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 du présent avis s'entend pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: alternative courtage (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80946280700037
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié,
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972504319 📞
Courrier électronique: contact@alternative-courtage.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://alternative-courtage.fr/ 🌏
Nom: apivia macif mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77955850100150
Adresse postale: 17-21, Place Etienne Pernet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 379 224 EUR 💰
Nom: audiens sante prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 38426841300026
Adresse postale: 74, rue Jean Bleuzen,
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Téléphone: +33 173173102 📞
Courrier électronique: appel_d_offres@audiens.org 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.audiens.org 🌏
Valeur totale du marché: 903 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés - Tél. : +33 492993141 ou 3062
Source: OJS 2021/S 241-636090 (2021-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)