mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la Semec.Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir :- lot no 1 : assurance complémentaire santé,- lot no 2 : assurance complémentaire prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.m.e.c
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale:
“société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051”
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés - Téléphone : +33 492993141 ou 3062
Téléphone: +33 493390101📞
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place D'Une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la semec”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la Semec.Les services sont divisés en...”
Brève description
mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la Semec.Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir :- lot no 1 : assurance complémentaire santé,- lot no 2 : assurance complémentaire prévoyance
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais des festivals et des congrès de Cannes (06400)
Description du marché:
“l'Assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en...”
Description du marché
l'Assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base.Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais :- d'hospitalisation, y compris la maternité ;- d'achat de médicaments et d'appareillages ;- de soins de ville ;- de soins et de biens liés à l'optique ;- de soins et de biens liés aux dents ;- de prestations d'assistance.À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 872 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022.Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022.Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un...”
Informations complémentaires
la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit :- régime de base : 1 560 000 euros HT,- cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative : 112 000 euros HT,- cotisations retraités (loi Evin) : 200 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Description du marché:
“l'Objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en...”
Description du marché
l'Objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base.Les garanties accordées par l'assureur consistent à :- verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ;- verser une rente en cas d'invalidité permanente ;- verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ;- verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un...”
Informations complémentaires
la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises (soit 4 ans au total) et est un montant indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;3) Pour les entreprises d'assurance uniquement : l'attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr), portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (Jorf) ; 3 bis) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l'attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) ;4) Pour les intermédiaires en assurance : la délégation que leur a consentie l'entreprise d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2)pour les entreprises d'assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2020 ; 2 bis) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.l'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit :a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique Iii.1 ci-avant) ;b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Précisions sur les...”
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique Ii.2.5 du présent avis : Les offres seront notées sur 100 points. La valeur de chaque offre découle de l'addition de l'ensemble des points obtenus au regard de chaque critère, selon la pondération indiquée.Les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont énoncés dans le Règlement de la consultation (Rc).En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.en application de l'art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr, selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.le financement est assuré conjointement par l'employeur et par les salariés adhérents au contrat. La SEMEC prélève par voie de précompte mensuel à terme échu la cotisation due et versera au titulaire du marché les sommes précomptées.À noter que, concernant le lot no 1, pour les salariés retraités de la SEMEC et pour les salariés cotisant à la sur-complémentaire, les cotisations seront payables mensuellement et seront appelées directement auprès de chaque adhérent concerné.Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette.Évolution des taux de cotisation : les taux de cotisation seront maintenus au cours des deux premières années.Indexation des cotisations :- les cotisations de la complémentaire santé seront indexées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,- les cotisations de la complémentaire prévoyance seront basées sur les montants des tranches 1,2 et 3.pas de versement d'avance.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.a défaut de résiliation expresse de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions fixées par l'article 1.4 de l'acte d'engagement valant conditions particulières, le marché sera considéré comme tacitement reconduit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 172-449564 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois, La Croisette
Personne de contact: Service des Marchés - Tél. : +33 492993141 ou 3062
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 283 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alternative courtage (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80946280700037
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié,
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972504319📞
Courrier électronique: contact@alternative-courtage.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: https://alternative-courtage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: apivia macif mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77955850100150
Adresse postale: 17-21, Place Etienne Pernet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 379 224 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance complémentaire prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: audiens sante prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 38426841300026
Adresse postale: 74, rue Jean Bleuzen,
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Téléphone: +33 173173102📞
Courrier électronique: appel_d_offres@audiens.org📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.audiens.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 800 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.date de signature du...”
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.date de signature du marché : le 22 novembre 2021.Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des marchés.Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022.il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans (soit jusqu'au 31 décembre 2025, reconductions comprises, pour le terme définitif du marché).La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 du présent avis s'entend pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2021/S 241-636090 (2021-12-08)