marchés en accords-cadres de prestations d'assurances pour la spl soa

Seine Ouest aménagement

marchés en accord-cadre d'assurances pour la spl soa (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Multirisques parkings, Responsabilité civile générale, Assurances construction, Auto-Mission)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ?

• Seine Ouest aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ac assurances spl
Brève description:

marchés en accord-cadre d'assurances pour la spl soa (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Multirisques parkings, Responsabilité civile générale, Assurances construction, Auto-Mission)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MKHLPr3QwZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MKHLPr3QwZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461708
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le lot Responsabilité civile prévoit une solution de base et une variante obligatoire. Le candidat devra impérativement répondre aux deux solutions pour être analysé. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 132 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers sis dans le département des hauts de Seine. La SPL est propriétaire non occupante d'un certain nombre de biens pour une superficie totale de 963.75 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: multirisques parking
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'assurance pour 4 parkings situés dans 4 villes différentes comprenant une superficie totale de 14 949 mètres carrés et 531 places au total

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance responsabilité civile générale de la spl soa. Rc exploitation, Responsabilité civile en tant propriétaire d'immeuble d'entreprise et/ou d'habitation ou assimilé propriétaire ; Responsabilité civile après travaux/après livraisons ; Défenses et recours ; etc. Masse salariale hors charges patronales 2021 456 401 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurances construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'assurance do, cnr, trc, ccrc, dans le cadre de constructions neuves, réhabilitations immobilières et travaux de voirie

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: auto mission
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de véhicules pour les trajets professionnels des agents de la spl soa (environ 5000 kms par an)

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des hauts de seine

département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: courtiers et agents d'assureurs inscrits à l'orias
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Raymond LOISELEUR ou Mme Eve Marie BOUVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MKHLPr3QwZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj.nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461708 (2021-09-08)

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