marchés en accord-cadre d'assurances pour la spl soa (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Multirisques parkings, Responsabilité civile générale, Assurances construction, Auto-Mission)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés en accords-cadres de prestations d'assurances pour la spl soa
AC ASSURANCES SPL”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marchés en accord-cadre d'assurances pour la spl soa (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Multirisques parkings, Responsabilité civile générale,...”
Brève description
marchés en accord-cadre d'assurances pour la spl soa (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Multirisques parkings, Responsabilité civile générale, Assurances construction, Auto-Mission)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 132 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des hauts de seine
Description du marché:
“dommages aux biens mobiliers et immobiliers sis dans le département des hauts de Seine. La SPL est propriétaire non occupante d'un certain nombre de biens...”
Description du marché
dommages aux biens mobiliers et immobiliers sis dans le département des hauts de Seine. La SPL est propriétaire non occupante d'un certain nombre de biens pour une superficie totale de 963.75 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assurance pour 4 parkings situés dans 4 villes différentes comprenant une superficie totale de 14 949 mètres carrés et 531 places au total” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine
Description du marché:
“assurance responsabilité civile générale de la spl soa. Rc exploitation, Responsabilité civile en tant propriétaire d'immeuble d'entreprise et/ou...”
Description du marché
assurance responsabilité civile générale de la spl soa. Rc exploitation, Responsabilité civile en tant propriétaire d'immeuble d'entreprise et/ou d'habitation ou assimilé propriétaire ; Responsabilité civile après travaux/après livraisons ; Défenses et recours ; etc. Masse salariale hors charges patronales 2021 456 401 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot Responsabilité civile prévoit une solution de base et une variante obligatoire. Le candidat devra impérativement répondre aux deux solutions pour...”
Informations complémentaires
le lot Responsabilité civile prévoit une solution de base et une variante obligatoire. Le candidat devra impérativement répondre aux deux solutions pour être analysé. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“prestations d'assurance do, cnr, trc, ccrc, dans le cadre de constructions neuves, réhabilitations immobilières et travaux de voirie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance de véhicules pour les trajets professionnels des agents de la spl soa (environ 5000 kms par an)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: courtiers et agents d'assureurs inscrits à l'orias
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj.nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux auprès du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-461708 (2021-09-08)