Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT — Enedis Direction régionale Alsace Franche-Comté”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 1: Alsace Nord.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 43 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 43 mois prorogeable une fois pour douze mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000 EUR et 13 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 2: Alsace Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 17 200 000 EUR et 26 875 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 3: Franche-Comté Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 12 400 000 EUR et 19 375 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 4: Franche-Comté Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 14 720 000 EUR et 23 000 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 5: Jura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
L'aptitude principale GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d' Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diamètre maximal en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou cotraitables:
— ACE HTA/BT (confection des accessoires souterrains électricités sur réseau basse tension et haute tension de catégorie A);
— ETS/ETA (Études travaux souterrains/aériens);
— BTA (Travaux de réseaux aérien basse tension);
— HTA1 (Travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A sur conducteurs ≤ 54,6 mm);
— HTA2 (Travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A sur conducteurs > 54,6 mm);
— EQP (Équipement de postes HTA/BT);
— DETEC (Détection active d'un réseau électrique souterrain);
— PGOC ou CARTOV3 (Plan géoréférence des ouvrages construits ou prestations cartographique grande échelle);
— SS4 (Travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante).
En complément, tout cotraitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits listés ci-dessus. À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,
— Norme C11-201,
— Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret nº 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_100553 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT - ENEDIS Direction Régionale Alsace Franche-Comté”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n°1 Alsace Nord
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 43 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 43 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000.00 et 13 500 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lot n° 2 Alsace Sud
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 17 200 000.00 et 26 875 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lot n°3 Franche-Comté Nord
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 12 400 000.00 et 19 375 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lot n°4 Franche-Comté Centre
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur ladurée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 14 720 000.00 et 23 000 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lot n°5 Jura
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alsace Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alsace Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1520
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Franche-Comté Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1590
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Franche-Comté Centre
5️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1660
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Jura
6️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1410
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
7️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1420
8️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1430
9️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1440
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC3CBC1460
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_100553 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 020-050109 (2022-01-25)