marchés De Services Relatifs à Des Prestations D'Assurance Pour Les Besoins Du Syane

SYANE

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents et des élus"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ms 21177 à Ms 21181
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401626
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2107, Route d'annecy 74330 - poisy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : Article 6.1 du Règlement de Consultation du marché
Situation économique et financière: cf : Article 6.1 du Règlement de Consultation du marché
Capacité technique et professionnelle: cf : Article 6.1 du Règlement de Consultation du marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: poisy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 151-401626 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664055
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401626
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2107, Route d'annecy 74330 Poisy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: bouquerod Pheulpin
Adresse postale: 6 Place aux bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2021/S 250-664055 (2021-12-21)

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