marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Ville de Bouguenais

souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.bouguenais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Personne de contact: Mme la Présidente

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.bouguenais.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouguenais
Description du marché:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Bouguenais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel : à compter de la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530510 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: ccas de bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris - bP 4109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: solution retenue : variante 02
Informations complémentaires:
“solution retenue : offre de base pour la Ville, le SSIAD et le CCAS ; PSE 01 pour le SSIAD et le CCAS”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 519 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mic Insurance Company
Adresse postale: 28, Rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Adresse postale: tour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - cS 50134
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92085
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511 506 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024436 (2022-01-12)