marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Ville de Balaruc-les-Bains

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville, le Ccas, et l'epic - office de Tourisme de Balaruc-Les-Bains.La Ville en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas et de son Epic-Office de tourisme (Service des campings)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mtaic France
• SMACL

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-Les-Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523705
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance De La Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:

nombre de bateaux à moteur : environ 141 voilier accessible Pmr 12 places13 embarcations (optimist, planches, kayak etc..)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- S'Il intervient en qualité d'agent ou de courtier, il devra fournir une copie du mandat a pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-Les-Bains : Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme
Adresse postale: pavillon sévigné
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: espace Louise Michel - rue des écoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'êtremodifiée.Les prix sont révisables.La négociation, n'est pas prévue pour ce marché.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un supportphysique électronique n'est pasautorisée.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dansle règlement de la consultation.Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offrepapier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par lesparties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 201-523705 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029987
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523705
Numéro JO-S: 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 136 909 EUR 💰
84 256 EUR 💰
94 510 EUR 💰
4 075 EUR 💰
Nom: mtaic France
Adresse postale: 33 Rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 013-029987 (2022-01-14)

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