marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville, le Ccas, et l'epic - office de Tourisme de Balaruc-Les-Bains.La Ville en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas et de son Epic-Office de tourisme (Service des campings)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Balaruc-Les-Bains : Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: office de tourisme
Adresse postale: pavillon sévigné
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: espace Louise Michel - rue des écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme,...”
Titre
marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
2021019
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville, le Ccas, et l'epic - office de Tourisme de...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville, le Ccas, et l'epic - office de Tourisme de Balaruc-Les-Bains.La Ville en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas et de son Epic-Office de tourisme (Service des campings)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de...”
Description du marché
assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de...”
Description du marché
assurance des responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office...”
Description du marché
assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de...”
Description du marché
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“nombre de bateaux à moteur : environ 141 voilier accessible Pmr 12 places13 embarcations (optimist, planches, kayak etc..)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- S'Il intervient en qualité d'agent ou de courtier, il devra fournir une copie du mandat a pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Pouvoir de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'êtremodifiée.Les prix sont révisables.La négociation, n'est pas prévue pour ce marché.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un supportphysique électronique n'est pasautorisée.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dansle règlement de la consultation.Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offrepapier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par lesparties
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 201-523705 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 909 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 256 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021019-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 510 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021019-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 075 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021019-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance De La Navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mtaic France
Adresse postale: 33 Rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 080 💰
Source: OJS 2022/S 013-029987 (2022-01-14)