prestations d'assurances:
lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes
lot 3 Cyber Risques
Lot 4 Flotte Automobile
Lot 5 Risques Statutaires Cnracl
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances
2021-008
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances:
lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
lot 2...”
Brève description
prestations d'assurances:
lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
lot 2 Dommages aux Biens et risques annexes
lot 3 Cyber Risques
Lot 4 Flotte Automobile
Lot 5 Risques Statutaires Cnracl
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de montauroux
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux Biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montauroux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397165 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104021.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: marchés d'assurances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: marché d'assurances
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5434.99
Offre la plus élevée: 7860.26
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5830.85
Offre la plus élevée: 11450.21
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1200
Offre la plus élevée: 1967.13
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobile et rsiques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9790.99
Offre la plus élevée: 18446.61
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 250-663020 (2021-12-20)