Marchés assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 134 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances des responsabilités et défense recours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de transmettre leur DUME (règlement d'exécution (UE) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur DUME (règlement d'exécution (UE) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure; ou les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2); dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation RC en cours de validité;
— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance, garantie financière et RC valide; le courtier s'interdit le blocage du marché. Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le nº ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement; cas des porteurs de risques non établis en France: voir RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Profession: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: concernant le lot nº 6 et pour des raisons de confidentialité, une annexe n'est disponible que sur demande expresse adressée via le profil acheteur https://lourdes.e-marchespublics.com — Le document sera alors transmis par ce même profil acheteur au candidat qui en fait la demande. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. La date de démarrage des lots 1 à 5 est fixée au 1.5.2021, et celle du lot nº 6 est fixée au 1.7.2021. La date indiquée à l'article IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée le moment venu. Numéro de la consultation: 21-af006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-112278 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marchés assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 134 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et défense recours.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicheryng AG
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40285.99 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47, 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21675.81 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34917.11 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3840.94 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976.64 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162230.87 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236396 (2021-05-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lourdes
Adresse postale: 2, Rue de l'hôtel de Ville BP 709
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés assurances
21-AF006
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot no1 - dommages aux biens et risques annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236396
Attribution du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse,Bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicheryng AG
Adresse postale: platz 1
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40285.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Source: OJS 2022/S 234-675961 (2022-11-30)