marché relatif à la souscription des contrats d'assurances Statutaires pour les besoins du Groupement de commandes

CC du Ternois

marché relatif à la souscription des contrats d'assurances Statutaires pour les besoins du Groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
marché relatif à la souscription des contrats d'assurances Statutaires pour les besoins du Groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du ternois
Adresse postale: 8, place François Mitterrand
Code postal: 62130
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 0321419845 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528424&orgAcronyme=62-1181 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476520
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 585 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances STATUTAIRES pour les besoinsdes membres du groupement de commandes constitué de la cc du ternois et du CIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 183-476520 (2021-09-16)