marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la Semerap
Soc expl mutualisée eau envir réseaux
lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap.Lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne le régime de prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-31 | Avis de marché |
| 2021-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21s0001
Brève description:
“lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447803
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap”
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot concerne le régime de prévoyance”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 - riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
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Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: riom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service achats
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473153838 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-447803 (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21s0001
Brève description:
“lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner, Peer
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.semerap.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447803
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap”
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot concerne le régime de prévoyance”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 - riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: riom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service achats
Adresse postale: 2 Rue Richard Wagner
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473153838 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-447803 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665088
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-447803
Numéro JO-S: 250
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 Riom”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 rue du Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 629205.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 250-665088 (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665088
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-447803
Numéro JO-S: 250
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 Riom”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 rue du Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 629205.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 250-665088 (2021-12-21)
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