lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap.Lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne le régime de prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la Semerap
21s0001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de...”
Brève description
lot no1 complémentaire santé pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap.Lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel : Le présent lot concerne le régime de prévoyance
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 - riom
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semerap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le présent lot concerne le régime de prévoyance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;Ii - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;Iii - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.Ces renseignements peuvent être présentés dans un Dc1 et un Dc2 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être mise dans le formulaire Dc2)-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principaux services effectués (3 dernières années)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): riom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 171-447803 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du pouvoir adjudicateur 63200 Riom
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 21s0001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 rue du Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629205.24 💰
Source: OJS 2021/S 250-665088 (2021-12-21)