Marché public de prestation de services en assurances

Commune de Courcelles-les-Lens

Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «Responsabilité générale et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot nº 3: assurance «Automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Qui ?

• Commune de Courcelles-les-Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202101
Brève description:

Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot nº 1: assurance «Responsabilité générale et risques annexes»; — lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»; — lot nº 3: assurance «Automobile et risques annexes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcelles-les-Lens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue des Poilus
Code postal: 62970
Commune postale: Courcelles-les-Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.courcelles-les-Lens.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@courcelles-les-lens.fr 📧
Téléphone: +33 361197400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159976
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Masse salariale: 2 500 000 EUR, procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot nº 1: assurance «Responsabilité générale et risques annexes»;

— lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;

— lot nº 3: assurance «Automobile et risques annexes».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 500 000 EUR, procédure adaptée.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface développée: 25 601 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 29 véhicules bris de machine = 20 000 EUR, auto-collaborateur: 5 000 km/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, rue des Poilus, 62970 Courcelles-les-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620249900010
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-159976 (2021-03-26)

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