Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de services en assurances pour l'EPA Masse des douanes
2021-R00-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances pour l'EPA Masse des douanes (responsabilité civile et dommages au biens).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestation de services en assurance «Responsabilité générale et risques annexes».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale hors charges patronales: 4 400 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Prestation de services en assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires: Surface totale: 223 248 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;
2) déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété;
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront — être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
5) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
6) en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente): une copie du jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPA Masse des douanes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2030.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée.
Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de l'établissement.
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Il s'agit notamment d'une formule de franchise en dommages aux biens, et de garanties hors métropole.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Le marché prendra effet au 1.1.2022 pour une durée de neuf ans soit jusqu'au 31.12.2030. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — cliquez sur «Recherche avancée» puis indiquez dans «Référence»: 2021-r00-01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370062 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epa la masse des douanes
Personne de contact: Cellule marchés/travaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de services en assurances pour l'epa Masse des Douanes
2021-R00-01”
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances pour l'epa Masse des Douanes (responsabilité civile et dommages au biens)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190458.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Description du marché: prestation de services en assurance responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix et pérennité du contrat
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de services en assurance responsabilité générale et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190458.90 💰
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée.le marché prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de neuf ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030, avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.surface totale assurée: 223 248 mètres carrés.le montant de la prime annuelle (valeur 2022) est de 190 459,00 euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 008-016136 (2022-01-07)