Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «Responsabilité générale et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot nº 3: assurance «Automobile et risques annexes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Courcelles-les-Lens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue des Poilus
Commune postale: Courcelles-les-Lens
Téléphone: +33 361197400📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
202101
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº...”
Brève description
Marchés d'assurances pour la ville de Courcelles-les-Lens. Le marché est décomposé en trois (3) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «Responsabilité générale et risques annexes»;
— lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
— lot nº 3: assurance «Automobile et risques annexes».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, rue des Poilus, 62970 Courcelles-les-Lens.
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 2 500 000 EUR, procédure adaptée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface développée: 25 601 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 29 véhicules bris de machine = 20 000 EUR, auto-collaborateur: 5 000 km/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 063-159976 (2021-03-26)