marche Public D'Assurances

Communaute d'agglo du bassin de Brive

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"assurance "Responsabilité civile du fait des barrages et des digues"lot 1 : Une variante imposée est prévue en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 09 16 1516
Brève description:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes"assurance "Responsabilité civile du fait des barrages et des digues"lot 1 : Une variante imposée est prévue...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du bassin de brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483204
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot no1 Dommages aux biens et risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Numéro du lot: 5
Brève description:
“lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 186-483204 (2021-09-21)

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