la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas inhérents à l'exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l'administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus.à ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l'exécution de prestations d'assurances dont les besoins ont été définis comme suit.- Une assurance des biens immobiliers et mobiliers- une assurance responsabilité communale- une assurance juridique de la collectivité- une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires- une assurance flotte automobile- une assurance du personnel sédentaire ou non ainsi que des élus partant en mission avec leur véhicule personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public D'Assurances de la commune de tsingoni
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas...”
Brève description
la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas inhérents à l'exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l'administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus.à ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l'exécution de prestations d'assurances dont les besoins ont été définis comme suit.- Une assurance des biens immobiliers et mobiliers- une assurance responsabilité communale- une assurance juridique de la collectivité- une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires- une assurance flotte automobile- une assurance du personnel sédentaire ou non ainsi que des élus partant en mission avec leur véhicule personnel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de tsingoni
Description du marché:
“les prestations devront couvrir l'ensembles du patrimoine immobilier et mobilier suivant : 1-les batiments administratifs : Mairie centrale à Tsingoni 463...”
Description du marché
les prestations devront couvrir l'ensembles du patrimoine immobilier et mobilier suivant : 1-les batiments administratifs : Mairie centrale à Tsingoni 463 m2 ; Service Technique à Mroalé 390 m2 ; Service scolaire à Tsingoni 86 m2 ; Bibliothèque municipale 545 m2 ; 2-les ECOLES : Ecole maternelle de Tsingoni- 1003 m2 ; Ecole élémentaire de Tsingoni Mosquée- 1344 m2 ; Ecole élémentaire de Tsingoni Hachénoi- 1230 m2 ; Ecole maternelle/élémentaire de Mroalé T13- 2303 m2 ; Ecole maternelle de Combani - 800 m2 ; Ecole élémentaire de Combani 1a-444 m2 ; Ecole élémentaire de Combani 1b - 1570 m2 ; Ecole maternelle de Miréréni - 470 m2 ; Ecole élémentaire de Miréréni - 1392 m2 ; 3-les batiments culturels : MJC de Tsingoni - 1153 m2 ; MJC de Mroalé- 500 m2 ; MJC de Combani - 1080 m2 ; MJC de Miréréni- 410 m2 ; 4-les installations sportives (surfaces règlementaires) : Terrain de football de Tsingoni ; Terrain de football de Combani ; Terrain de football de Miréréni ; Terrain de football de Mroalé ; Plateau municipal multisports de Tsingoni ; Plateau municipal multisports de Combani ; Plateau municipal multisports de Miréréni ; Plateau municipal multisports de Mroalé ; 5-autres BIENS : La Mosquée de Tsingini et ses annexes (bâtiment classé monument historique) ; Cimetière municipal de Tsingoni ; Cimetière municipal de Combani ; Cimetière municipal de Mroalé ; Cimetière municipal de Miréréni ; Les garanties minimales attendues : Assurance Incendie et Risques associés, bris des glaces, verres, marbres Vol, Actes de vandalisme ; bris de machines ; dommages aux mobiliers urbains et édifices communaux Catastrophes naturelles, assurance juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la commune de Tsingoni souhaite également une assurance responsabilité pour les dommages causés par la commune, Dommages corporel, matériel et immatériel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la collectivité souhaite également que les prestations couvrent au titre, de l'assurance protection juridique les garanties minimales suivantes : La...”
Description du marché
la collectivité souhaite également que les prestations couvrent au titre, de l'assurance protection juridique les garanties minimales suivantes : La protection juridique générale de la commune ; prévention et information juridique ; défense amiable des intérêts de la commune ; défense judiciaire des intérêts de la commune ; la protection juridique des agents mis en cause personnellement ; la protection juridique expropriation ; la protection juridique des élus et des agents utilisant un véhicule de service ; la protection juridique des bâtiments communaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance fotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“le lot no2 (petit lot) est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et...”
Description du marché
le lot no2 (petit lot) est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- bilans ou extraits de bilans,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-justificatif des agréments pour l'exécution d'activités en matière d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de tsingoni
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 171-446175 (2021-08-31)