marché public D'Assurances de la commune de tsingoni

Commune de tsingoni

la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas inhérents à l'exercice de ses missions de services publics mais aussi dans l'administration de ses biens et de son personnel, y compris ses élus.à ce titre, la présente consultation a pour objet un appel public à la concurrence pour l'exécution de prestations d'assurances dont les besoins ont été définis comme suit.- Une assurance des biens immobiliers et mobiliers- une assurance responsabilité communale- une assurance juridique de la collectivité- une assurance responsabilité civile pour les activités périscolaires- une assurance flotte automobile- une assurance du personnel sédentaire ou non ainsi que des élus partant en mission avec leur véhicule personnel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de tsingoni
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de tsingoni
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026962179 📞
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: mairie de tsingoni
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://mairie-de-tsingoni.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public D'Assurances de la commune de tsingoni
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : le marché public D'Assurances de la commune de Tsingoni.La commune de Tsingoni souhaite s'assurer contre les aléas...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de tsingoni
Description du marché:
“les prestations devront couvrir l'ensembles du patrimoine immobilier et mobilier suivant : 1-les batiments administratifs : Mairie centrale à Tsingoni 463...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la commune de Tsingoni souhaite également une assurance responsabilité pour les dommages causés par la commune, Dommages corporel, matériel et immatériel”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la collectivité souhaite également que les prestations couvrent au titre, de l'assurance protection juridique les garanties minimales suivantes : La...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance fotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“le lot no2 (petit lot) est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- bilans ou extraits de bilans,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de tsingoni

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 171-446175 (2021-08-31)