marché public d'assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-08-S-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514245
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'oriascertificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: communauté de Communes des Aspres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendu et gestion des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 197-514245 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 961 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020127
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514245
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 138 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 010-020127 (2022-01-10)

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