marché public d'assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des aspres
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Commune postale: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres 21-08-S-023”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendu et gestion des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes des Aspres

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514245 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 961 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-08-S-023
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 961 💰
Source: OJS 2022/S 010-020127 (2022-01-10)