1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 21.PA.CS.032
2000061
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Droit des étrangers.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 130. L'accord-cadre est conclu pour...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 130. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiation familiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Médiation familiale.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 70. L'accord-cadre est conclu pour...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 70. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit du handicap.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 20. L'accord-cadre est conclu pour...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatif annuel de commande pour le lot est de 20. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur d'environ 66,5...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur d'environ 66,5 %;
— subventions contrat de ville à hauteur d'environ 33,5 % Est Ensemble a transmis pour publication le 22.9.2021, en procédure adaptée, le marché nº 20.PA.CS.079 relatif aux permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit décomposé en dix lots.
Les lots nº 4, 9 et 10 ont été déclarés infructueux. Est Ensemble a donc décidé de relancer ces trois derniers lots en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique pour tous les lots, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-142337 (2021-03-17)