Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Téléphone: +33 327930707📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59505
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Services D'Assurances Pour Les Besoins De Sia Habitat Et Escaut Habitat
2021159”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
marche De Services D?Assurances Pour Les Besoins De Sia Habitat Et Escaut Habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile exploitation et professionnelle de Sia Habitat et d'Escaut Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2021159-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile exploitation et professionnelle de Sia Habitat et d?Escaut Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-Mission des collaborateurs de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021159-2
Description
Description du marché: Auto-Mission des collaborateurs de Sia Habitat et d?Escaut Habitat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents des administrateurs de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021159-3
Description
Description du marché: Individuelle accidents des administrateurs de Sia Habitat et d?Escaut Habitat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Informatique de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021159-4
Description
Description du marché: Tous Risques Informatique de Sia Habitat et d?Escaut Habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc1
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou imprimé Dc1
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 191-496692 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26632.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021159-1
Titre:
“Responsabilité civile exploitation et professionnelle de Sia Habitat et d'Escaut Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18603.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021159-2
Titre: Auto-Mission des collaborateurs de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Adresse postale: 64 ES AVENUE KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021159-3
Titre: Individuelle accidents des administrateurs de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 229 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021159-4
Titre: Tous Risques Informatique de Sia Habitat et d'Escaut Habitat
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le lot 4 fait l'objet d'une...”
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le lot 4 fait l'objet d'une reconsultation sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 251-667706 (2021-12-22)