La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour les besoins de la Ville du Gosier
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 — Le Gosier.
Description du marché:
“La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il...”
Description du marché
La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités dans le cadre de toutes leurs activités présentes et à venir ainsi qu'à l'exercice de toutes nouvelles compétences, sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe à la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat — Réponses aux demandes de gestion de l'assuré”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommage aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:
— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés;
— les frais, pertes et responsabilités;
—...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:
— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés;
— les frais, pertes et responsabilités;
— les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS;
— les personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
— la prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS;
— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique et des achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 045-111832 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Gosier
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier
Brève description:
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 055 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Générale et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier
Description du marché:
“la présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il...”
Description du marché
la présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités dans le cadre de toutes leurs activités présentes et à venir ainsi qu'à l'exercice de toutes nouvelles compétences, sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe à la Commune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat - Réponses aux demandes de gestion de l'assuré” Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dommage aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;- les frais, pertes et responsabilités ;-...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;- les frais, pertes et responsabilités ;- les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et despertes de recettes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique de la collectivité - protection juridique des agents et des élus” Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit...”
Description du marché
le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Générale et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 856 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“dommage aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 199 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection Juridique de la collectivité - protection juridique des agents et des élus”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2021/S 220-579929 (2021-11-09)