marché de services d'assurance

Société immobilière Picarde d'HLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• Société immobilière Picarde d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2022
Brève description: marché de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: societe immobiliere picarde D'Hlm
Adresse postale: 13 place d'aguesseau
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.sipimmo.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667375
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
variante acceptée cf Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: lot 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires: variante acceptée cf Cctp
Intitulé du lot: flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: lot 2
Brève description: flotte automobile et auto mission
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: lot 3
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: lot 4
Brève description: responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: accord cadre construction
Numéro du lot: lot 5
Brève description: accord cadre construction
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: lot 6
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: risques spéciaux
Numéro du lot: lot 7
Brève description: risques spéciaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: immatriculation Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56172093900074
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500 📞
Fax: +33 322912211 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667375 (2021-12-22)

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