Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
Assurance 2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de services d'assurance
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires: variante acceptée cf Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché: flotte automobile et auto mission
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché: responsabilité civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Description du marché: accord cadre construction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Description du marché: individuelle accident
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Description
Description du marché: risques spéciaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: immatriculation Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500📞
Fax: +33 322912211 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500📞
Fax: +33 322912211 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322823500📞
Fax: +33 322912211 📠
Source: OJS 2021/S 251-667375 (2021-12-22)