Marché public de services d'assurances.
Assurances «dommages ouvrage» avec «responsabilité décennale constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de services d'assurances.
Assurances «dommages ouvrage» avec «responsabilité décennale constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Assurances «dommages ouvrage» avec «responsabilité décennale constructeur non réalisateur» et «tous risques chantier».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les modalités de présentation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les modalités de présentation des variantes imposées seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises «phase offres».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir rubrique renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir rubrique renseignements complémentaires.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase de sélection des candidats.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le...”
Phase de sélection des candidats.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— 40 % capacité professionnelle (références de marchés ou contrats de même nature et envergure),
— 30 % capacité technique (moyens humains et qualifications),
— 30 % capacités économique et financière.
Le détail est donné dans le règlement de consultation — phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-grenoble.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-041783 (2021-01-22)