Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre départemental gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre départemental gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 24 rue du Champ de Foire
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386716610 📞
Courrier électronique: florence.chalmet@cdg58.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.cdg58.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619428&orgAcronyme=s4r 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619428&orgAcronyme=s4r 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619428&orgAcronyme=s4r 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers.
Description du marché:
“Le Centre de gestion de la FPT de la Nièvre, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl ou Ircantec). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166699 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre dep gest fonction pub territorial
Courrier électronique: maud.blanchard-bidel@cdg58.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et établissements affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 990 💰
Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Perenite tarifaire
Critère de coût (pondération): 10/100

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166699

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 990 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2021/S 228-601052 (2021-11-19)