Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurances en matière de risques construction (Do) pour le besoins d'Hérault Logement
21poz019”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 746 000 💰
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 746 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La valeur estimée du marché est TTC et non HT.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 092-238637 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000,00 EUR TTC
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 12 000 000,00 EUR TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238637
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du batiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 188-489610 (2021-09-23)