marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit de la ville de royan

Commune de Royan

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit de la ville de royan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: RC2021
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit de la ville de royan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de royan
Adresse postale: 80 avenue de pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395665 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570301&orgAcronyme=s2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492065
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris come référence :Lot unique : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" au profit de la Ville de ROYAN
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris come référence :Lot unique : offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de ROYAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de royan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492065 (2021-09-24)