marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de ROMAINVILLE

mairie de Romainville

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de ROMAINVILLE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Romainville
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149155621 📞
Courrier électronique: bcuny@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kcP0fOkIMf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de ROMAINVILLE 221010”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de ROMAINVILLE”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: romainville
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“lot no 1 : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelleslot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellelot no 3 : Offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs" - offre de base seule”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): romainville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75 911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé devant M. le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530652 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres pour la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 221010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Assurance " Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 915 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl compagnie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 356 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Assurance " Protection juridique des agents et des élus "
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nors assurance
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159, rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 241 💰
Source: OJS 2022/S 020-049496 (2022-01-25)