Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT

SPL Eau du Ponant

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL EAU DU PONANT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du ponant
Adresse postale: 210 boulevard F. Mitterrand - CS 30117
Commune postale: Brest
Code postal: 29802
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteuse Mme Stéphanie SCHWARTZ
Téléphone: +33 229007878 📞
Courrier électronique: contact@eauduponant.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.eauduponant.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152974&orgAcronyme=d2p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT. Edp-07-2021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL EAU DU PONANT.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir § 7.3. du Règlement de Consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Spl eau du ponant
Description du marché: Lot n° 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot n° 1 : Offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Lot n° 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée , il est pris comme référence :Lot n° 2 : Offre de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3 - Assurance "Responsabilité et risques annexes 2nde ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n° 3 - Assurance "Responsabilité et risques annexes 2nde ligne"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot n° 3 : Offre de base

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 4 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Lot n° 4 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée , il est pris comme référence :Lot n° 4 : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 5 - Assurance "Responsabilité civile des dirigeants sociaux"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot n° 5 - Assurance "Responsabilité civile des dirigeants sociaux"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée , il est pris comme référence :Lot n° 5 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spl eau du ponant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Brest
Adresse postale: 32 rue de Denver
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-brest 🌏
Source: OJS 2021/S 179-467123 (2021-09-10)