Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-29.
Avis de marché (2021-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-1
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 07
Adresse postale: Parc d'activités du Vinobre — 175 Chemin des Traverses — CS 70187
Code postal: 07204
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg07.com🌏
Courrier électronique: mariejosee.testard@cdg07.com📧
Téléphone: +33 475356810📞
Fax: +33 475353793 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 106-278128
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il...”
Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.
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Source: OJS 2021/S 106-278128 (2021-05-29)