marché de service d'assurances

com communes entre juine renarde

le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance en matière de :-Responsabilité civile et risques annexes,-dommages aux biens,-flotte automobile,-risques statutaires,-et Protection juridique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes entre juine renarde
Numéro d'enregistrement national: 24910055300018
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance en matière de :-Responsabilité civile et risques annexes,-dommages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
Description du marché: l'Assureur devra couvrir les risques en matière de responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les montants sont estimés pour une année.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: l'Assureur devra couvrir les risques en matière de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: l'Assureur devra couvrir les risques en matière de flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: l'Assureur devra couvrir les risques en matière de risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: l'Assureur devra couvrir les risques en matière de protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 184-478865 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478865

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fcs-0008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5039.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6087.17 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28076.57 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222703.24 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la taxe sur la valeur ajoutée étant susceptible de varier en fonction de la nature de l'assurance, les montants sont indiqués (T.T.C.)”
Source: OJS 2022/S 021-052787 (2022-01-26)