marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

regie parcs d azur

le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502818
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres : Critère no01 (55%) : Le Prix. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans l'offre financière. Critère no02 (15%) : La qualité des garanties proposées. Critère no03 (10%) : Qualité des services d'assistance proposés, de l'information des assurés et de l'employeur et de la portabilité lors des départs en retraite. Critère no04 (10%) : Étendue des réseaux de soins et du tiers payant. Critère no05 (10%) : Délai de traitement des dossiers et de versement des prestations. 2/conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la regie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 476923.13 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 00 h 00 au 31 décembre 2025 24 h 00.
Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
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Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 50 000,00 euro ht,
- montant maximum HT : 180 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 476923.13 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
-déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée
Situation économique et financière:
-La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
-Les certificats de qualité le cas échéant
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée
Capacité technique et professionnelle:
en annexe à la déclaration du candidat :
-Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ;
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-Les attestations de responsabilité civile professionnelle ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra remettre les agréments ou autorisation lui permettant d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502818 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
Valeur totale du marché: 421432.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627775
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502818
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et
solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 00 heures au 31 décembre 2025 24 heures. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 50 000,00 euros HT, - montant maximum HT : 180 000,00 euros (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Qualité des garanties proposées
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité des services d’assistance proposés, de l’information des assurés et de l’employeur et de la portabilité lors des départs en retraite
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Étendue des réseaux de soins et du tiers payant
Délai de traitement des dossiers et de versement des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: argance sarl
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 421432.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 238-627775 (2021-12-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Amellis Mutuelles Argance SARL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie