le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
Brève description
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 476923.13 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
Description du marché
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 00 h 00 au 31 décembre 2025 24 h 00.
Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 50 000,00 euro ht,
- montant maximum HT : 180 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476923.13 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
-déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
-Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
-Les certificats de qualité le cas échéant
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en annexe à la déclaration du candidat :
-Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
en annexe à la déclaration du candidat :
-Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ;
-Les attestations de responsabilité civile professionnelle ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra remettre les agréments ou autorisation lui permettant d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra remettre les agréments ou autorisation lui permettant d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“1/ Jugement des offres : Critère no01 (55%) : Le Prix. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant...”
1/ Jugement des offres : Critère no01 (55%) : Le Prix. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans l'offre financière. Critère no02 (15%) : La qualité des garanties proposées. Critère no03 (10%) : Qualité des services d'assistance proposés, de l'information des assurés et de l'employeur et de la portabilité lors des départs en retraite. Critère no04 (10%) : Étendue des réseaux de soins et du tiers payant. Critère no05 (10%) : Délai de traitement des dossiers et de versement des prestations. 2/conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la regie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-502818 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et
solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
Brève description
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et
solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421432.32 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
Description du marché
le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2022 00 heures au 31 décembre 2025 24 heures. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 50 000,00 euros HT, - montant maximum HT : 180 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Qualité des garanties proposées
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Qualité des services dassistance proposés, de linformation des assurés et de lemployeur et de la portabilité lors des départs en retraite”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Étendue des réseaux de soins et du tiers payant
Critère de coût (nom): Délai de traitement des dossiers et de versement des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché de service dassurance complémentaire santé responsable et solidaire
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance sarl
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421432.32 💰
Source: OJS 2021/S 238-627775 (2021-12-03)